MR BRUXELLES
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Stimuler l'activité économique

Le MR propose de permettre aux cessionnaires d’un leg ou d’un don, de pouvoir bénéficier de taux réduits s’ils investissent dans l’économie réelle, en l’occurrence s’ils créent ou acquièrent une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole, forestière ou une profession libérale. Concrètement, il est proposé que le droit de donation soit réduit à 0 % en ligne directe, entre époux et entre cohabitant, à 3 % entre frères et sœurs et entre oncles ou tantes et neveux ou nièces et à 5 % entre toutes autres personnes, pour toute donation de biens meubles visant à créer ou acquérir une entreprise. Pour rappel, les taux généraux appliqués à l’heure actuelle sont de 3% pour les donations en ligne directe, entre époux et cohabitants légaux, et de 7% pour les donations entre les autres catégories de personnes. En outre, cette proposition d’ordonnance vise aussi le droit de succession et le droit de mutation par décès, qui sont réduits à 0 % en ligne directe, entre époux et entre cohabitants, à 3 % entre frères et sœurs, entre oncles ou tantes, neveux ou nièces, et à 5 % entre toutes autres personnes, pour la création ou l'acquisition d'une entreprise. Là encore, les tarifs actuellement en vigueur peuvent rapidement atteindre des niveaux largement supérieurs.

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