MR BRUXELLES
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Un meilleur air à Bruxelles

Tous à la même enseigne

Le MR propose de modifier le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Energie en vue de mettre fin au régime d’exception accordé aux véhicules personnels des ministres en matière de carburants, afin de se conformer au principe d’exemplarité environnementale des pouvoirs publics. En effet, dans le cadre actuel, les véhicules de fonction des ministres bénéficient d'une exemption face aux critères d'exemplarité en matière d'émissions polluantes. Contrairement aux autres véhicules personnels, ils peuvent continuer à être au diesel et leur Ecoscore est bien moins contraignant. Cette exception n'est actuellement fondée que sur un argument de 'représentation' qui ne tient pas la route. La proposition du MR est de supprimer ce régime de dérogation et d'obliger les véhicules des ministres bruxellois à respecter les mêmes critères environnementaux que les autres véhicules personnels des pouvoirs publics bruxellois.

Une étude sur la qualité de l’air

Le MR demande que le gouvernement bruxellois initie une étude épidémiologique concernant les effets des particules ultrafines sur les Bruxellois Il existe un consensus croissant chez les experts internationaux de la santé pour dire que les effets des particules ultrafines dont le diamètre est plus petites que 1 micron sont potentiellement plus toxiques et affectent plus gravement la santé que les particules de plus grande taille. Elles peuvent se retrouver dans le sang, dans des organes et, chez les femmes enceintes, dans le système sanguin du fœtus. La proposition libérale part du constat de la double nécessité, à la fois au niveau scientifique et au niveau de la politique de santé publique, de mener une étude épidémiologique concernant les effets des particules ultrafines issues de toutes les sources d’émissions sur la santé des Bruxellois. Pour le groupe MR, cette étude est indispensable car le nombre d’études épidémiologiques de grande ampleur sur ce sujet est encore trop faible, ce qui sur le plan scientifique, empêche d’avancer dans la connaissance des effets des particules ultrafines sur la santé. La proposition insiste d'autant plus sur cette nécessité que l’OMS a clairement spécifié qu’elle ne formule aucune recommandation concernant les concentrations indicatives, malgré le caractère toxique avéré de celles-ci, car il n’existe pas des données épidémiologiques en nombre suffisant . Inclure toutes les particules dans la liste des polluants

Modifier la disposition du COBRACE relative à l’évaluation de la qualité de l'air ambiant en élargissant la liste des polluants visés pour y inclure les particules ultrafines.

A côté d’autres particules qui font l'objet d'une évaluation permanente en vertu notamment de directives européennes, les ultrafines ne font pas l'objet d'une évaluation permanente en Région bruxelloise. La proposition du groupe MR a pour but d'obliger les autorités environnementales bruxelloises de procéder à l'évaluation en permanence de ce polluant de façon à pouvoir mieux maîtriser le phénomène.

Informer davantage les Bruxellois sur la pollution

Malgré l’existence d’une législation européenne (non-contraignante et non-respectée) en la matière, les seuils et niveaux d’exposition des Bruxellois aux polluants atmosphériques restent trop élevés. En ce sens, il est primordial de renforcer l’information disponible sur les risques sanitaires et les impacts économiques que de telles expositions occasionnent sur la population. Si de nombreux outils existent pourtant en théorie pour parvenir à cette prévention, force est de constater leur inefficacité dans la pratique. Dès lors, les libéraux, par le biais de cette proposition de résolution, chargent le Gouvernement de dresser un état des lieux objectif sur les conséquences environnementales, sanitaires et économiques, de donner davantage de visibilité à l’information à travers la création d’un site de référence, de mettre en place sur ce site un mécanisme d’avertissement en cas de dépassement des seuils d’exposition, d’y développer un espace interactif et, enfin, d’élaborer une application sur smartphone pour permettre à chacun d’évaluer le niveau peu importe le lieu où il se situe.

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